MATclean Nettoyages Sàrl
Rue de l'industrie 21
2800 Delémont
N° de TVA CHE 375.420.600

Conditions Générales de nettoyage «MATclean Nettoyages Sàrl » – 2800 Delémont                                     

1. Champ d’application

Sous réserve de disposition légale impérative contraire, le service de nettoyage est exécuté conformément aux présentes conditions générales, lesquelles sont fondées sur le Code suisse des obligations. Les accords conventionnels qui s’en écartent doivent être conclus par écrit.

2. Obligations de l’entreprise de nettoyage

MATclean Nettoyages Sàrl  s’engage à exécuter le service de nettoyage conformément au contrat et avec la diligence requise. L’entreprise peut fournir ou non le matériel usuel et les produits nécessaires à un nettoyage efficace.

3. Obligations du client

Le client doit veiller à ce que les lieux et autres objets à nettoyer soient dégagés de manière appropriée pour permettre de commencer le travail de nettoyage au moment convenu. Le client est tenu d’attirer l’attention de MATclean Nettoyages Sàrl sur des exigences spécifiques, cas échéant lorsqu’un état des lieux est à effectuer avec une tierce partie, sur les caractéristiques particulières des lieux et des objets fragiles, ainsi que sur les dommages qu’ils sont susceptibles de subir.

4. Garantie

Dans le cadre de nettoyages annoncés à effectuer avec la société MATclean Nettoyages Sàrl garanti un niveau de propreté conforme à celui qui peut raisonnablement être attendu par le client. Si le travail de l’employée ou employé n’est pas fait correctement, il peut être refait lors du prochain passage du personnel de l’entretien, mais ce travail exécuté ne peut être aucunement être gratuit ou indemnisé. Si l’état de propreté fait l’objet d’une réclamation par le client, MATclean Nettoyages Sàrl apportera les retouches nécessaires, sans frais supplémentaires. Les réclamations faites après un délai de 7 jours ne sont plus recevables.

5. Responsabilités

L’entreprise de nettoyage répond des dommages qui résultent manifestement d’une faute grossière de ses auxiliaires, à moins qu’elle n’apporte la preuve qu’elle a prise toutes les mesures propres à éviter un dommage de cette nature, ou que le dommage se serait produit malgré l’observation des mesures en question. MATclean Nettoyages Sàrl dispose d’une assurance RC professionnelle (somme assurée 5’000’000.-). En cas de refus par l’assurance, le dommage se limite au coût de la réparation, pour autant qu’elle soit possible, ou à l’indemnisation de la dévalorisation, à l’exclusion de toute autre compensation. L’entreprise de nettoyage est libérée de sa responsabilité lorsque le dommage a été causé par le client, lorsqu’il est dû à des défauts inhérents au lieu ou à des circonstances indépendantes de la volonté des auxiliaires de l’entreprise de nettoyages. En cas de dommages à des objets particulièrement exposés tels que marbres, verreries et porcelaines, lustres, abat-jours, appareils électroniques et données informatiques, ainsi que pour tout objet mentionné comme délicat par le client, l’entreprise de nettoyage n’est libérée de sa responsabilité que si toutes les précautions usuelles en la matière ont été prises. MATclean Nettoyages Sàrl n’assume aucune responsabilité pour les objets de valeur tels que bijoux, espèces, papiers valeurs.

6. Prix

Le prix est déterminé en fonction du temps estimé nécessaire aux travaux de nettoyage convenus (temps commandé par le client). Le matériel et les produits usuels, ainsi que la responsabilité civile de l’entreprise concernant notamment les risques de casse sont inclus dans le tarif si l’entreprise de nettoyage est fournisseur du matériel et des produits. Le paiement total de la facture s’effectue dans les délais, c’est-à-dire dans les 30 jours. En cas de retard de paiement, des frais de rappel seront perçus ainsi que des intérêts de retard.

Sauf accord particulier, les éléments suivants ne sont pas compris dans le prix :

1. la mise à disposition d’appareils, de matériaux ou de produits spéciaux exigés par le client ou les caractéristiques spécifiques aux lieux à nettoyer pour autant que ces précisions n’aient pas été expressément prises en compte lors de la fixation du prix ;
2. la mise en place de mesures de protection spéciales pour travaux extraordinaire ;
3. le déplacement d’obstacles encombrant et gênant la réalisation du travail ;
4. le débarras de meubles et objets à jeter ;
5. la dépose et la pose de tableaux, glaces, pendules, lampes, rideaux, installations spéciales etc. ;
6. les frais et prestations supplémentaires nécessitées par l’exécution des travaux convenus, même sans instruction complémentaire ;
7. le temps et les dépenses supplémentaires dues aux conditions météorologiques ou lorsque l’accès aux lieux à nettoyer est empêché, dans la mesure où cet empêchement n’est pas imputable à MATclean Nettoyages Sàrl et ses auxiliaires.

• Matériel en prêt et lavage des chiffons, MOP

Le matériel de nettoyage peut être loué (aspirateur, chiffons, mop, échelle, produits d’entretien, etc..), son tarif varie en fonction des besoins du client. Le lavage des chiffons et mop y sont non compris dans la location. Dès la fin du contrat est terminé, tout le matériel sera repris, en cas de vol, ou détérioration venant du client ou tiers personne qui n’est pas employé de la société, le matériel usagé sera facturé au prix neuf.

8. Résiliation du contrat

Le client peut résilier le contrat qui le lie à MATclean Nettoyages Sàrl par un courrier recommandé, le temps de dédite étant fixé à 3 mois (à la fin d’un mois). Tous nos contrats sont de durée d’une année puis à durée indéterminée. La résiliation durant le temps d’essai est de 7 jours avant le terme du temps d’essai. Les frais de résiliation sont facturés à 100.00 pour le client privé qui souhaite résilier pendant la durée du contrat. Les contrats d’entretien dont la clientèle est professionnelle, nos contrats sont d’une durée : 1 an, 3 ans ou 5 ans selon l’engagement et l’accord avec le client. Les frais liés à la résiliation anticipée de nos contrats s’élèvent à 20% du montant des prix hors taxe.  

9. Changement de jour- heure de passage

Le client peut demander à modifier le jour ou heures de passage. Le passage de notre employée peut être déplacé à un jour (ou heure) de la semaine sans aucun frais, si son temps de travail d’après son planning lui permet. Tout changement doit être communiqué par écrit dans 10 jours avant le commencement convenu.

10. Absence du client lors de notre passage

Nos passages chez les clients sont définis et organisés entre les 2 parties Les heures et jours peuvent être modifiés durant le contrat. Lorsque notre personnel se rend chez le client et que notre personnel ne peut pas exécuter le travail convenu, (absence de la clef  par exemple) le temps d’attente sera facturé. L’attente maximum sur les lieux est de 30 min et ce passage sera facturé (en entier) comme prévoit le contrat.

11. Absence de courte et longue durée de notre personnel (maladie / accident)

En cas d’absence de courte durée (maladie ou accident) de notre employé(e), le donneur d’ordre peut demander une personne en remplacement, sauf si le personnel de l’entreprise est tombé malade dans les 24h avant le passage chez client. Si le client ne souhaite pas, les heures d’absence de notre employée ne sera pas facturée.

En cas d’absence de longue durée (maladie ou accident) de notre employé(e), le donneur d’ordre peut cependant stopper les passages s’il ne souhaite pas un ou une employé(e) par exemple. Les heures ne sont également pas facturées. Le responsable clientèle de l’entreprise prend les dispositions pour remplacer le personnel en arrêt de travail et propose les solutions nécessaires pour assurer les passages chez les clients.

12. Suspension des passages (maladie du client / vacances du client)

Il est tout à fait possible d’une suspension des nettoyages de courte ou moyenne durée en cas d’arrêt maladie du client, vacances, etc. Notre personnel de nettoyage ainsi que l’entreprise doit être informée de cette situation, de la durée de l’absence des passages. Si le client n’averti pas de son absence avant le passage de l’employé(e), les heures de nettoyage seront facturées (voir art. n°9 et n°10).

13. For et droit applicable

Pour le règlement de tout litige opposant les parties au contrat, le for judiciaire est au siège de l’entreprise de nettoyage à Delémont. Le droit suisse est applicable.

 

valable dès le 01.01.2022